LA RÉFORME DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Un nouveau DPE ? Winsome Immobilier Cannes vous dit tout !
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 2007 et doit être affiché dans l’ensemble des annonces immobilières depuis 2011. Celui-ci a pour objectif d’informer un acquéreur ou locataire potentiel, sur la quantité d’énergie consommée et sur le taux de gaz à effet de serre émis.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a fait peau neuve et de nouvelles évolutions ont vu le jour pour vendre ou louer son bien.
Winsome Immobilier vous en dit plus sur ces changements !
1. UN DPE PLUS LISIBLE ET FIABLE
DPE = DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
L’étiquette du DPE se décomplexifie afin de privilégier une meilleure compréhension.
Ainsi, elle ne sera plus calculée seulement sur la base de l’énergie primaire mais elle prendra aussi en compte les émissions de gaz à effet de serre.
Il n’y aura plus deux étiquettes comme initialement, mais une seule, qui regroupera à la fois l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
A savoir que la plus mauvaise des deux notes sera celle inscrite sur l’étiquette.
2. UNE NOUVELLE FORMULE DE CALCUL
C’EST À DIRE ?
Terminé les diagnostics basés sur les factures de consommation, seule la méthode des 3 CL (la méthode de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements pour l’élaboration d’un DPE) est maintenue, avec quelques nouveautés. Le nouveau DPE permettra alors d’unifier les méthodes de calcul et ne faussera plus les résultats. Un bon point pour éviter les DPE vierges.
Désormais le chauffage, l’eau chaude, les sanitaires et la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (VMC, chauffage) sont pris en compte dans le rapport de DPE. Ainsi, le DPE prend en compte 5 usages énergétique du logement, contrairement à 3 dans les années précédentes.
3. DES NOUVELLES CLASSES ÉNERGÉTIQUES
L’AUGMENTATION DES TAUX DE CRÉDIT IMMOBILIER EST-ELLE UN PROBLÈME ?
Avec ce nouveau DPE, les valeurs associées à chaque classe énergétique évoluent. (Cf photo).
Comme nous l’avons déjà dit, les étiquettes du DPE seront une synthèse de la consommation d’énergie et des émissions de GES. Les classifications des logements se feront grâce à ce double seuil.
Ce changement impactera près de 800 000 biens chauffés au fioul et au gaz qui se retrouveront dans la catégorie des passoires thermiques. A l’inverse des logements chauffés au bois passeront de la catégorie F à E, de ce fait, ils ne seront plus considérés comme tant des passoires énergétiques (selon l’entourage d’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement)
Enfin, près de 40% des logements changeront de catégorie.
4. UN DPE QUI DEVIENT OPPOSABLE
La principale caractéristique de ce nouveau DPE est son opposabilité (comme les autres diagnostics : électricité, plomb…)
Si au moment d’aménager, un locataire ou un acheteur se rend compte qu’il y a des erreurs notables entre ce qui est inscrit sur le rapport du DPE et la réalité, alors celui-ci peut attaquer en justice l’ex-propriétaire ou le bailleur du bien pour obtenir un dédommagement. Pour que cela aboutisse, la personne ayant constaté ces vices doit faire appel à un professionnel pour obtenir un nouveau diagnostic. De plus, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée si le vendeur se retourne contre lui. Ce dernier pourra être condamné et/ou réaliser de nouveaux travaux à ses frais.
L’enjeu réside ici, à mieux identifier et éradiquer les épaves thermiques. Par exemple, un logement classée E est finalement classée F, donc est considéré comme étant une passoire thermique : ainsi, la mise en location ou la vente d’un bien peut se retrouver annulée.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont pas opposables.
5. QU’EN EST-IL DES ANCIENS DPE ?
La durée de validité d’un diagnostic s’élève à 10 ans à condition qu’aucune rénovation énergétique n’ait eu lieu.
En revanche, selon le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020, la durée de validité des anciens DPE, dont le diagnostic a été établi avant le 1er juillet 2021, ne durera pas aussi longtemps.
Ainsi :
- Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
6. LES GRANDES DATES DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DPE
Afin de lutter contre les passoires thermiques, le DPE vise, sur le long terme, à suspendre la vente et la location de biens dont la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont trop conséquentes, pour l’environnement, et pour la santé.
– 1er juillet 2021 : Le DPE est opposable
– 1er janvier 2022 : L’étiquette énergie, climat et l’estimation de la facture doivent être affichées sur les annonces immobilières
– 1er septembre 2022 : Les logements classés F ou G devront effectuer un audit énergétique pour conclure une vente ou une location
– 1er janvier 2023 : Les passoires thermiques avec une consommation d’énergie supérieure à 450kWh/m2.an seront interdites à la location
– 1er janvier 2025 : Les logements classés G seront interdits à la location.
– 1er janvier 2028 : Les logements classés F seront interdits à la location
– 1er janvier 2034 : Les logements classés E seront interdits à la location.
L’agence immobilière WINSOME IMMOBILIER vous remercie d’avoir lu cet article, nous espérons que ce dernier vous a été utile.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
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