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Qu’est-ce qu’un DPE :
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est un diagnostique immobilier.
Le DPE est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Cet audit énergétique OBLIGATOIRE devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G, puis le 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E et enfin le 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.
Le décret et l’arrêté détaillant cet audit ont été publiés le 5 mai 2022.
À SAVOIR : Depuis le 1er janvier 2023, un logement, situé en Métropole (France), peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Termes et conditions :
L’agence WINSOME IMMOBILIER peut offrir le DPE à ses clients sous les conditions suivantes :
– Signature d’un mandat exclusif du bien où devra être effectué le DPE
– La valeur du bien devra être supérieur à 300.000 € (trois cent mille euros)
En cas de cession / rupture du mandat de vente exclusif, pour quelque(s) raison(s) que ce soit, le client sera dans l’obligation de rembourser le montant total du DPE avancé par WINSOME IMMOBILIER dans son intégralité avec une majoration pour le temps passé sur place avec le diagnostiqueur. Cette majoration sera calculée en fonction de la taille du bien, en temps par heure passé à l’intérieur de ce dernier, à hauteur de 50€ de l’heure.
Définition :
Parrain : personne mettant en relation l’agence Winsome Immobilier avec la personne souhaitant vendre un bien immobilier.
Termes et conditions :
Bon de parrainage d’un montant maximum de 1.200€ (mille deux cent euros). Pour obtenir le montant maximum du bon de parrainage, le bien correspondant doit avoir une valeur de vente de 300.000€ minimum (trois cent mille euros). En dessous de cette valeur minimum, le bon de parrainage aura une valeur correspondant à 10% (dix pour-cent) de commission basée sur le montant de la commission HT de l’agence Winsome Immobilier sur le bien mis en relation par le parrain. Le montant de 1.200€ du bon de parrainage sera valide sous condition de la signature d’un mandat exclusif du bien par l’agence Winsome Immobilier. Dans le cas de la signature d’un mandat simple, le valeur maximale de 1.200€ pour un bien égale ou supérieur à 300.000€, se verra imputée d’une baisse de 20%, et la valeur de la commission pour un bien inférieur à 300.000€ sera de 7% (sept pour-cent).
Définition :
Parrain : personne mettant en relation l’agence Winsome Immobilier avec la personne souhaitant vendre un bien immobilier.
Termes et conditions :
Bon de parrainage d’un montant maximum de 1.000€ (mille euros). Pour obtenir le montant maximum du bon de parrainage, le bien correspondant doit avoir une valeur de vente de 250.000€ minimum (deux cent cinquante mille euros). En dessous de cette valeur minimum, le bon de parrainage aura une valeur correspondant à 10% (dix pour-cent) de commission basée sur le montant de la commission HT de l’agence Winsome Immobilier sur le bien mis en relation par le parrain. Le montant de 1.000€ du bon de parrainage sera valide sous condition de la signature d’un mandat exclusif du bien par l’agence Winsome Immobilier. Dans le cas de la signature d’un mandat simple, le valeur maximale de 1.000€ pour un bien égale ou supérieur à 250.000€, se verra imputée d’une baisse de 20%, et la valeur de la commission pour un bien inférieur à 250.000€ sera de 7% (sept pour-cent).
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